Conditions d’utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site « Bonjour, France », accessible à l’adresse connected-mate.github.io/bonjour-france, et de son assistant de conversation. En consultant le site, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le site.

Le service est gratuit, accessible sans inscription et proposé « en l’état », dans le cadre d’un projet personnel sans but lucratif.

Un service non officiel

« Bonjour, France » n’est pas un site de l’administration française. Il n’a aucun lien avec l’État, ses ministères, ses opérateurs ou les collectivités territoriales, et n’est pas hébergé sous un nom de domaine en .gouv.fr.

Le site propose une autre manière de découvrir des informations publiques et de trouver la bonne démarche. Il ne remplace ni les sites officiels, ni les téléservices, ni les guichets de l’administration. Aucune démarche ne peut être accomplie sur « Bonjour, France » : le site vous oriente vers le service officiel compétent.

Avant toute décision, vérifiez l’information sur la source officielle indiquée, notamment service-public.gouv.fr, legifrance.gouv.fr ou le site de l’organisme concerné.

L’assistant peut se tromper

L’assistant de conversation s’appuie sur des « fiches » vérifiées par l’éditeur. Pour les questions qui vont au-delà, il vous invite à interroger vous-même le service de conversation de Mistral AI (« Le Chat »), dans un nouvel onglet. Un modèle de langage produit un texte plausible, pas un texte garanti exact : il peut être incomplet, obsolète, imprécis, voire inventer une information (« hallucination »). Les mises en garde ci-dessous valent donc aussi pour les réponses que vous obtiendrez chez Mistral.

— Les réponses sont fournies à titre d’information générale et ne tiennent pas compte de votre situation particulière.

— Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil médical ou financier, et n’engagent ni l’administration ni l’éditeur.

— Une réponse de l’assistant, ou de Mistral, ne vaut jamais décision, attestation, accord ou refus de l’administration.

— Les délais, montants, conditions et formulaires évoluent : la seule version qui fait foi est celle publiée par l’organisme compétent à la date de votre démarche.

Rien n’est envoyé par ce site. Quand vous posez une question, l’assistant affiche un court message et un bouton « Poser la question à Mistral ». Si vous cliquez, le service de conversation de Mistral AI (chat.mistral.ai) s’ouvre dans un nouvel onglet, avec votre question préremplie ; elle est aussi copiée dans votre presse-papiers, pour que vous puissiez la coller si besoin. Tant que vous ne cliquez pas, votre question reste dans votre navigateur. À partir du clic, vous utilisez le service de Mistral AI SAS selon ses propres conditions d’utilisation et sa politique de confidentialité, indépendantes de « Bonjour, France » : l’éditeur n’y intervient pas, ne perçoit rien et n’a accès ni à votre compte Mistral ni à vos échanges.

Lorsqu’une fiche vérifiée correspond à votre question, l’assistant l’affiche sous ce message, sans rien envoyer. Mistral AI peut demander la création d’un compte ou fixer ses propres limites d’usage ; l’éditeur ne peut ni les étendre ni les lever.

Votre usage du service

Vous vous engagez à utiliser le site de bonne foi et dans le respect de la loi. Il est notamment interdit :

— de tenter d’accéder à des fonctions ou données non prévues, de perturber ou de surcharger le service (par exemple par des envois automatisés massifs) ;

— d’utiliser l’assistant pour produire ou diffuser des contenus illicites, trompeurs, injurieux ou discriminatoires ;

— de faire passer « Bonjour, France » pour un service officiel, ou d’en réutiliser le nom et l’apparence dans ce but ;

— de contourner les limites d’usage mises en place pour protéger le service, ou celles que Mistral AI fixe sur son propre service ;

— d’utiliser le service de Mistral AI, ouvert depuis ce site, en violation de ses propres conditions.

Ne saisissez dans l’assistant aucune donnée que vous ne souhaitez pas voir traitée par un modèle d’intelligence artificielle si vous décidez ensuite de poser la question à Mistral : numéro de sécurité sociale, identifiants, mots de passe, données bancaires, données de santé, documents confidentiels. Si vous joignez un document PDF, il est lu dans votre navigateur uniquement : ni le fichier ni son texte ne sont envoyés par le site. Relisez votre question avant de cliquer sur le bouton vers Mistral : c’est ce texte, et lui seul, qui sera transmis.

L’éditeur peut, sans préavis, suspendre, restreindre ou faire évoluer le service — y compris changer le mode de fonctionnement de l’assistant — en particulier pour des raisons techniques, de sécurité ou de coût.

Responsabilités

Le service est fourni gratuitement, à titre bénévole. L’éditeur met tout en œuvre pour proposer des informations exactes et un service disponible, mais ne peut le garantir. Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :

— des conséquences d’une décision prise sur la foi d’une information ou d’une réponse de l’assistant sans vérification auprès de la source officielle ;

— d’une indisponibilité, d’un ralentissement, d’une interruption ou d’une évolution du service ;

— du contenu, du fonctionnement ou des pratiques des sites tiers vers lesquels le site renvoie ;

— des traitements réalisés par l’hébergeur (GitHub) ou par Mistral AI lorsque vous choisissez d’ouvrir son service, dans le cadre de leurs propres conditions, décrits dans la politique de confidentialité ;

— de la disponibilité, des limites, de la suspension ou de la fermeture du service de Mistral AI, que Mistral accorde et administre seule.

Rien dans ces conditions n’exclut la responsabilité de l’éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ni ne limite les droits que la loi vous reconnaît.

Signaler une erreur ou un contenu

Vous avez repéré une information fausse, obsolète ou un contenu qui vous semble illicite ? Signalez-le sur GitHub (public) ou sur LinkedIn (privé). Le contenu sera vérifié et, le cas échéant, corrigé ou retiré rapidement.

Propriété intellectuelle

Les droits sur le code, les textes et les éléments graphiques sont décrits dans les mentions légales et sur la page Crédits. Aucun droit d’usage ne vous est cédé sur les marques, logos et contenus de tiers cités sur le site.

Modification des conditions

L’éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; la version en ligne au moment de votre visite est celle qui s’applique.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, selon les règles de compétence en vigueur. L’éditeur n’étant pas un professionnel, le dispositif de médiation de la consommation ne s’applique pas.